NOS PRESTATIONS

Notre Etude conseille nos clients en droit privé ou public et les représente devant les autorités et les tribunaux suisses ou étrangers. Nous intervenons également en faveur de notre clientèle dans le cadre de règlements amiables des différends par transaction, convention, accord ou médiation. De manière générale, nos mandats nous amènent régulièrement à rédiger, négocier ou exécuter différents documents juridiques, notamment des contrats.

Nos domaines d’activité

IMMOBILIER & BAIL

  • Droit du bail
  • Droit de la construction
  • Aménagement du territoire
  • Contrats d’entreprise
  • Normes SIA
  • Marchés publics

CIVIL & FAMILLE

  • Droit du divorce
  • Droit de l’enfant
  • Droit de la filiation
  • Droit de la propriété
  • Droit du voisinage
  • Droit des successions

CONTRATS & ENTREPRISES

  • Droit des contrats
  • Droit des sociétés (SA, Sàrl)
  • Droits des affaires
  • Propriété intellectuelle
  • Concurrence déloyale
  • Poursuites pour dettes et faillites

PÉNAL & CIRCULATION ROUTIÈRE

  • Droit pénal
  • Droit de la circulation routière
  • Responsabilité pénale et civile
  • Droit pénal des mineurs
  • Droit pénal économique
  • Droit des victimes (LAVI)

TRAVAIL & ASSURANCES

  • Droit du travail
  • Fonction publique
  • Assurances : chômage, maladie, accident
  • AVS, AI, APG et  LPP
  • Assurances privées et RC
  • Droit des arts et du sport

CONSTITUTION & ADMINISTRATION

  • Droits fondamentaux
  • Fonction publique
  • Permis de séjour
  • Droit fiscal
  • Marchés publics
  • Droit communal